Fiche de procédure : 2006/2062(INI)

Fiche de procédure

2006/2062(INI)

Planification de la préparation et de l'intervention de la Communauté en cas de grippe pandémique

2006/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative

Planification de la préparation et de l'intervention de la Communauté en cas de grippe pandémique

Sujet
4.20 Santé publique

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	GUE/NGL ADAMOU Adamos	29/11/2005

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Formation du Conseil

Réunion

Date

2797

07/05/2007

Formation du Conseil précédente
Agriculture et pêche	2793	16/04/2007
Agriculture et pêche	2790	19/03/2007
Agriculture et pêche	2750	18/09/2006
Agriculture et pêche	2739	19/06/2006
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2733	01/06/2006
Agriculture et pêche	2730	22/05/2006

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

28/11/2005	Publication du document de base non-législatif	COM(2005)0607	Résumé
16/03/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/05/2006	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
10/05/2006	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0176/2006
22/05/2006	Débat au Conseil		Résumé
01/06/2006	Débat au Conseil		Résumé
13/06/2006	Débat en plénière
14/06/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0259/2006	Résumé
14/06/2006	Résultat du vote au parlement
14/06/2006	Fin de la procédure au Parlement
19/06/2006	Débat au Conseil
18/09/2006	Débat au Conseil
19/03/2007	Débat au Conseil
16/04/2007	Débat au Conseil
07/05/2007	Débat au Conseil

Référence de procédure	2006/2062(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ENVI/6/33970

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE370.248	02/03/2006
Amendements déposés en commission	PE371.949	31/03/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0176/2006	10/05/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0259/2006	14/06/2006	Résumé

Document de base non législatif	COM(2005)0607	28/11/2005	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2005)0605	28/11/2005	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3310	12/07/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3311	01/08/2006

Document de base non législatif	COM(2005)0607	28/11/2005	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2005)0605	28/11/2005	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE370.248	02/03/2006
Amendements déposés en commission	PE371.949	31/03/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0176/2006	10/05/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0259/2006	14/06/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3310	12/07/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3311	01/08/2006