Fiche de procédure : 2006/2071(DEC)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2006/2071(DEC)

Décharge 2005: budget général CE, Parlement européen

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Acte final

Informations de base

2006/2071(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Décharge 2005: budget général CE, Parlement européen

Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	Verts/ALE STAES Bart	21/04/2006

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2787	27/01/2007

Commission européenne

DG de la Commission

Budget

Commissaire

KALLAS Siim

Evénements clés

26/07/2006	Publication du document de base non-législatif	SEC(2006)0915	Résumé
14/12/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2007	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
30/03/2007	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0094/2007
24/04/2007	Débat en plénière
24/04/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0133/2007	Résumé
24/04/2007	Résultat du vote au parlement
24/04/2007	Fin de la procédure au Parlement
15/07/2008	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2006/2071(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 077
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	CONT/6/43586

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE382.600	12/01/2007
Amendements déposés en commission	PE386.371	08/03/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0094/2007	30/03/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0133/2007	24/04/2007	Résumé

Conseil de l'Union

Document annexé à la procédure

06162/2007

08/02/2007

Résumé

Commission européenne

Document de base non législatif	SEC(2006)0915 JO C 263 31.10.2006, p. 0001	26/07/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)2625/2	31/05/2007

Autres institutions

Cour des comptes: avis, rapport

N6-0039/2006
JO C 263 31.10.2006, p. 0001

31/10/2006

Résumé

Tous

Document de base non législatif	SEC(2006)0915 JO C 263 31.10.2006, p. 0001	26/07/2006	Résumé
Cour des comptes: avis, rapport	N6-0039/2006 JO C 263 31.10.2006, p. 0001	31/10/2006	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE382.600	12/01/2007
Document annexé à la procédure	06162/2007	08/02/2007	Résumé
Amendements déposés en commission	PE386.371	08/03/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0094/2007	30/03/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0133/2007	24/04/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)2625/2	31/05/2007

Acte final

Budget 2008/497
JO L 187 15.07.2008, p. 0001 Résumé

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