Fiche de procédure : 2006/2123(INI)

Fiche de procédure

2006/2123(INI)

Relations UE/Caraïbes: partenariat pour la croissance, la stabilité et le développement

2006/2123(INI)

INI - Procédure d'initiative

Relations UE/Caraïbes: partenariat pour la croissance, la stabilité et le développement

Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Caraïbes Îles

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
DEVE Développement	GUE/NGL ZIMMER Gabriele	21/03/2006

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

02/03/2006	Publication du document de base non-législatif	COM(2006)0086	Résumé
30/05/2006	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2006	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0211/2006
06/07/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0304/2006	Résumé
06/07/2006	Résultat du vote au parlement
06/07/2006	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2006/2123(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Initiative stratégique
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	DEVE/6/36215

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE374.040	03/05/2006
Amendements déposés en commission	PE374.179	17/05/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0211/2006	15/06/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0304/2006	06/07/2006	Résumé

Document de base non législatif	COM(2006)0086	02/03/2006	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0268	02/03/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3801	28/08/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3874-4	29/09/2006

Document de base non législatif	COM(2006)0086	02/03/2006	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0268	02/03/2006
Projet de rapport de la commission	PE374.040	03/05/2006
Amendements déposés en commission	PE374.179	17/05/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0211/2006	15/06/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0304/2006	06/07/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3801	28/08/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3874-4	29/09/2006