Fiche de procédure : 2006/2164(DEC)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2006/2164(DEC)

Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité maritime

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
Acte final

Informations de base

2006/2164(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité maritime

Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	PSE HERCZOG Edit	20/04/2006

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	Verts/ALE CRAMER Michael	21/11/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2787	27/02/2007

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

KALLAS Siim

Evénements clés

31/10/2006	Publication du document de base non-législatif	N6-0032/2006	Résumé
29/11/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2007	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
02/04/2007	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0114/2007
24/04/2007	Débat en plénière
24/04/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0123/2007	Résumé
24/04/2007	Résultat du vote au parlement
24/04/2007	Fin de la procédure au Parlement
15/07/2008	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2006/2164(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 077
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	CONT/6/42419

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE384.443	09/02/2007
Amendements déposés en commission	PE386.399	08/03/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0114/2007	02/04/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0123/2007	24/04/2007	Résumé

Conseil de l'Union

Document de base non législatif complémentaire

05711/2007

07/02/2007

Résumé

Commission européenne

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2007)2625/2

31/05/2007

Autres institutions

Document de base non législatif	N6-0032/2006 JO C 266 31.10.2006, p. 0013	31/10/2006	Résumé
Cour des comptes: avis, rapport	N6-0001/2007 JO C 312 19.12.2006, p. 0001	19/12/2006	Résumé

Tous

Document de base non législatif	N6-0032/2006 JO C 266 31.10.2006, p. 0013	31/10/2006	Résumé
Cour des comptes: avis, rapport	N6-0001/2007 JO C 312 19.12.2006, p. 0001	19/12/2006	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05711/2007	07/02/2007	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE384.443	09/02/2007
Amendements déposés en commission	PE386.399	08/03/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0114/2007	02/04/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0123/2007	24/04/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)2625/2	31/05/2007

Budget 2008/527
JO L 187 15.07.2008, p. 0149 Résumé

Version 6.12.02 | Dernière mise à jour 21/05/2013 18:24
Avis juridique
Wai AA- WCAG 2.0