Fiche de procédure : 2006/2209(REG)

Fiche de procédure

2006/2209(REG)

Règlement PE: révision des dispositions concernant la procédure des pétitions

2006/2209(REG)

REG - Règlement du Parlement

Règlement PE: révision des dispositions concernant la procédure des pétitions

Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	Verts/ALE ONESTA Gérard	13/11/2006

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
PETI Pétitions	PPE-DE ATKINS Sir Robert	07/06/2007

21/06/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/01/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
27/01/2009	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0027/2009
05/05/2009	Débat en plénière
06/05/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0353/2009	Résumé
06/05/2009	Résultat du vote au parlement
06/05/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2006/2209(REG)
Type de procédure	REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 212-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AFCO/6/39859

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE407.913	15/10/2008
Amendements déposés en commission	PE415.267	12/11/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0027/2009	27/01/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0353/2009	06/05/2009	Résumé