Fiche de procédure : 2006/2244(REG)

Fiche de procédure

2006/2244(REG)

Règlement PE, art. 139: norme transitoire concernant les langues officielles après l'élargissement 2004

2006/2244(REG)

REG - Règlement du Parlement

Règlement PE, art. 139: norme transitoire concernant les langues officielles après l'élargissement 2004

Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	PPE-DE FRIEDRICH Ingo	04/10/2006

13/11/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2006	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
15/11/2006	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0391/2006
30/11/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0508/2006	Résumé
30/11/2006	Résultat du vote au parlement
30/11/2006	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2006/2244(REG)
Type de procédure	REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 212-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AFCO/6/41355

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE380.576	12/10/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0391/2006	15/11/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0508/2006	30/11/2006	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2007)0054

11/01/2007

Projet de rapport de la commission	PE380.576	12/10/2006
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0391/2006	15/11/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0508/2006	30/11/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)0054	11/01/2007