Fiche de procédure : 2006/2529(RSP)

Fiche de procédure

2006/2529(RSP)

Résolution sur le centre de détention de Guantanamo et le respect des droits fondamentaux

2006/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le centre de détention de Guantanamo et le respect des droits fondamentaux

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
États-Unis

Procédure terminée

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16/02/2006	Débat en plénière
16/02/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0070/2006	Résumé
16/02/2006	Résultat du vote au parlement
16/02/2006	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2006/2529(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0112/2006	14/02/2006
Proposition de résolution	B6-0117/2006	14/02/2006
Proposition de résolution	B6-0118/2006	14/02/2006
Proposition de résolution	B6-0127/2006	14/02/2006
Proposition de résolution	B6-0135/2006	14/02/2006
Proposition de résolution commune	RC-B6-0112/2006	14/02/2006
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0070/2006	16/02/2006	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2006)1012

09/03/2006

Proposition de résolution	B6-0112/2006	14/02/2006
Proposition de résolution	B6-0117/2006	14/02/2006
Proposition de résolution	B6-0118/2006	14/02/2006
Proposition de résolution	B6-0127/2006	14/02/2006
Proposition de résolution	B6-0135/2006	14/02/2006
Proposition de résolution commune	RC-B6-0112/2006	14/02/2006
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0070/2006	16/02/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)1012	09/03/2006