Fiche de procédure : 2006/2531(RSP)

Fiche de procédure

2006/2531(RSP)

Résolution sur la modification du protocole sur les priviléges et immunités

2006/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la modification du protocole sur les priviléges et immunités

Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Procédure terminée

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26/04/2006	Débat en plénière
27/04/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0314/2006
06/07/2006	Résultat du vote au parlement
06/07/2006	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2006/2531(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Question orale du Parlement	B6-0004/2006	13/03/2006
Proposition de résolution	B6-0275/2006	26/04/2006
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0314/2006	06/07/2006

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2006)3801

28/08/2006

Question orale du Parlement	B6-0004/2006	13/03/2006
Proposition de résolution	B6-0275/2006	26/04/2006
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0314/2006	06/07/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)3801	28/08/2006