Fiche de procédure : 2006/2546(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2006/2546(RSP)

Résolution sur la situation au Bélarus après les élections présidentielles du 19 mars 2006

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Informations de base

2006/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la situation au Bélarus après les élections présidentielles du 19 mars 2006

Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Bélarus

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires générales	2723	10/04/2006

Evénements clés

23/03/2006	Débat en plénière
05/04/2006	Débat en plénière
06/04/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0137/2006	Résumé
06/04/2006	Résultat du vote au parlement
06/04/2006	Fin de la procédure au Parlement
10/04/2006	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil		Résumé

Informations techniques

Référence de procédure	2006/2546(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Portail de documentation

Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0234/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0239/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0242/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0243/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0248/2006	05/04/2006
Proposition de résolution commune	RC-B6-0234/2006	05/04/2006
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0137/2006	06/04/2006	Résumé

Commission européenne

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2006)2095

11/05/2006

Tous

Proposition de résolution	B6-0234/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0239/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0242/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0243/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0248/2006	05/04/2006
Proposition de résolution commune	RC-B6-0234/2006	05/04/2006
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0137/2006	06/04/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)2095	11/05/2006

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