Fiche de procédure : 2006/2548(RSP)

Fiche de procédure

2006/2548(RSP)

Résolution sur les élections législatives du 26 mars 2006 en Ukraine

2006/2548(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur les élections législatives du 26 mars 2006 en Ukraine

Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique
Ukraine

Procédure terminée

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Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires générales	2723	10/04/2006

05/04/2006	Débat en plénière
06/04/2006	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0138/2006	Résumé
06/04/2006	Résultat du vote au parlement
06/04/2006	Fin de la procédure au Parlement
10/04/2006	Débat au Conseil

Référence de procédure	2006/2548(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B6-0235/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0240/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0244/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0245/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0247/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0249/2006	05/04/2006
Proposition de résolution commune	RC-B6-0235/2006	05/04/2006
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0138/2006	06/04/2006	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2006)2095

11/05/2006

Proposition de résolution	B6-0235/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0240/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0244/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0245/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0247/2006	05/04/2006
Proposition de résolution	B6-0249/2006	05/04/2006
Proposition de résolution commune	RC-B6-0235/2006	05/04/2006
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0138/2006	06/04/2006	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2006)2095	11/05/2006