Référence du document

2006/2583(RSP)  
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Tunisie  
Informations de base  

2006/2583(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Tunisie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2006
Débat en plénière
15/06/2006
Résultat du vote au parlement
15/06/2006
Décision du Parlement
T6-0269/2006
15/06/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2583(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation