Référence du document

2006/2657(RSP)  
Résolution sur la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines BTWC, bombes à fragmentation et armes conventionnelles  
Informations de base  

2006/2657(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2006
Débat en plénière
16/11/2006
Résultat du vote au parlement
16/11/2006
Décision du Parlement
T6-0493/2006
16/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2657(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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