Fiche de procédure : 2007/0043(CNS)

Fiche de procédure

2007/0043(CNS)

Agence d'approvisionnement d'Euratom: statuts

2007/0043(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Agence d'approvisionnement d'Euratom: statuts

Sujet
8.40.08 Organes communautaires, agences

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	PPE-DE JORDAN Romana	12/04/2007

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
BUDG Budgets	PSE HAUG Jutta	20/09/2004
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2847	12/02/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Energie et transports

Commissaire

PIEBALGS Andris

16/03/2007	Publication de la proposition législative	COM(2007)0119	Résumé
24/05/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/10/2007	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
12/10/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0376/2007
12/11/2007	Débat en plénière
13/11/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0502/2007	Résumé
13/11/2007	Résultat du vote au parlement
12/02/2008	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2008	Fin de la procédure au Parlement
15/02/2008	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Référence de procédure	2007/0043(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité Euratom A 054-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/6/47575

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE390.516	15/06/2007
Amendements déposés en commission	PE392.115	13/07/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0376/2007	12/10/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0502/2007	13/11/2007	Résumé

Document de base législatif	COM(2007)0119	16/03/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)6527	18/12/2007

Document de base législatif	COM(2007)0119	16/03/2007	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE390.516	15/06/2007
Amendements déposés en commission	PE392.115	13/07/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0376/2007	12/10/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0502/2007	13/11/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)6527	18/12/2007

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Décision 2008/114
JO L 041 15.02.2008, p. 0015 Résumé