Fiche de procédure : 2007/0132(CNS)

Fiche de procédure

2007/0132(CNS)

Politique agricole commune PAC: actions à entreprendre par l'intermédiaire des applications de télédétection, 2008-2013

2007/0132(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Politique agricole commune PAC: actions à entreprendre par l'intermédiaire des applications de télédétection, 2008-2013

Abrogation 2010/0365(COD)

Sujet
3.10.30 Statistiques agricoles

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	Verts/ALE GRAEFE ZU BARINGDORF Friedrich-Wilhelm	12/09/2007

Formation du Conseil	Réunion	Date
Agriculture et pêche	2843	21/01/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

FISCHER BOEL Mariann

05/07/2007	Publication de la proposition législative	COM(2007)0383	Résumé
24/09/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2007	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
20/12/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0508/2007
15/01/2008	Débat en plénière
16/01/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0010/2008	Résumé
16/01/2008	Résultat du vote au parlement
21/01/2008	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/01/2008	Fin de la procédure au Parlement
30/01/2008	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Référence de procédure	2007/0132(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2010/0365(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AGRI/6/51418

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE394.188	06/11/2007
Amendements déposés en commission	PE398.320	28/11/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0508/2007	20/12/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0010/2008	16/01/2008	Résumé

Document de base législatif	COM(2007)0383	05/07/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)1176	27/02/2008
Document de suivi	COM(2010)0436	16/08/2010	Résumé
Document de suivi	SEC(2010)0984	16/08/2010
Document de suivi	COM(2011)0639	10/10/2011	Résumé
Document de suivi	SEC(2011)1170	10/10/2011

Document de base législatif	COM(2007)0383	05/07/2007	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE394.188	06/11/2007
Amendements déposés en commission	PE398.320	28/11/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0508/2007	20/12/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0010/2008	16/01/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)1176	27/02/2008
Document de suivi	COM(2010)0436	16/08/2010	Résumé
Document de suivi	SEC(2010)0984	16/08/2010
Document de suivi	COM(2011)0639	10/10/2011	Résumé
Document de suivi	SEC(2011)1170	10/10/2011

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Règlement 2008/78
JO L 025 30.01.2008, p. 0001 Résumé