Fiche de procédure : 2007/0195(COD)

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	PSE MORGAN Eluned	09/10/2007

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	PSE MORGAN Eluned	09/10/2007

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	ALDE LAMBSDORFF Alexander Graf	03/10/2007
ECON Affaires économiques et monétaires	PPE-DE HUDACKÝ Ján	23/10/2007
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Transports, télécommunications et énergie

2895

09/10/2008

Formation du Conseil précédente
Transports, télécommunications et énergie	2875	06/06/2008
Transports, télécommunications et énergie	2854	28/02/2008
Transports, télécommunications et énergie	2835	29/11/2007

Commission européenne

DG de la Commission

Energie et transports

Commissaire

PIEBALGS Andris

Evénements clés

19/09/2007	Publication de la proposition législative	COM(2007)0528	Résumé
11/10/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2007	Débat au Conseil
28/02/2008	Débat au Conseil		Résumé
06/05/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
19/05/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0191/2008
06/06/2008	Débat au Conseil		Résumé
17/06/2008	Débat en plénière
18/06/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0294/2008	Résumé
18/06/2008	Résultat du vote au parlement
09/01/2009	Publication de la position du Conseil	14539/2/2008	Résumé
15/01/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009	Vote en commission, 2ème lecture		Résumé
02/04/2009	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0216/2009
21/04/2009	Débat en plénière
22/04/2009	Décision du Parlement, 2ème lecture	T6-0241/2009	Résumé
25/06/2009	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/07/2009	Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009	Signature de l'acte final
14/08/2009	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2007/0195(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Voir aussi 2007/0196(COD) Voir aussi 2007/0197(COD) Voir aussi 2007/0198(COD) Voir aussi 2007/0199(COD) Abrogation Directive 2003/54/EC 2001/0077(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/6/71699

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE402.516	12/02/2008
Amendements déposés en commission	PE404.393	17/03/2008
Amendements déposés en commission	PE404.525	19/03/2008
Amendements déposés en commission	PE404.530	19/03/2008
Amendements déposés en commission	PE404.394	11/04/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0191/2008	19/05/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0294/2008	18/06/2008	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE421.366	11/03/2009
Amendements déposés en commission	PE421.270	11/03/2009
Amendements déposés en commission	PE421.420	26/03/2009
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0216/2009	02/04/2009
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0241/2009	22/04/2009	Résumé

Conseil de l'Union

Position du Conseil

14539/2/2008

09/01/2009

Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2007)0528	19/09/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1179	19/09/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1180	19/09/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)4439	16/07/2008
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2008)0906	12/01/2009	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2009)0318	23/06/2009	Résumé
Document de suivi	C(2011)3013	06/05/2011

Autres institutions

Comité des régions: avis	CDR0021/2008	10/04/2008
Comité économique et social: avis, rapport	CES0758/2008	22/04/2008

Tous

Document de base législatif	COM(2007)0528	19/09/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1179	19/09/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)1180	19/09/2007
Projet de rapport de la commission	PE402.516	12/02/2008
Amendements déposés en commission	PE404.393	17/03/2008
Amendements déposés en commission	PE404.525	19/03/2008
Amendements déposés en commission	PE404.530	19/03/2008
Comité des régions: avis	CDR0021/2008	10/04/2008
Amendements déposés en commission	PE404.394	11/04/2008
Comité économique et social: avis, rapport	CES0758/2008	22/04/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0191/2008	19/05/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0294/2008	18/06/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)4439	16/07/2008
Position du Conseil	14539/2/2008	09/01/2009	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2008)0906	12/01/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE421.366	11/03/2009
Amendements déposés en commission	PE421.270	11/03/2009
Amendements déposés en commission	PE421.420	26/03/2009
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0216/2009	02/04/2009
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0241/2009	22/04/2009	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2009)0318	23/06/2009	Résumé
Document de suivi	C(2011)3013	06/05/2011

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Parlements nationaux	IPEX
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Acte final

Directive 2009/72
JO L 211 14.08.2009, p. 0055 Résumé

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