Fiche de procédure : 2007/2041(DEC)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2007/2041(DEC)

Décharge 2006: budget général CE, Cour des Comptes

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Acte final

Informations de base

2007/2041(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Décharge 2006: budget général CE, Cour des Comptes

Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	IND/DEM LUNDGREN Nils	27/03/2007

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
DEVE Développement	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
CULT Culture et éducation	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2847	12/02/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Budget

Commissaire

KALLAS Siim

Evénements clés

30/03/2007	Publication du document de base non-législatif	SEC(2007)1055	Résumé
25/10/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
01/04/2008	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0093/2008
22/04/2008	Débat en plénière
22/04/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0137/2008	Résumé
22/04/2008	Résultat du vote au parlement
22/04/2008	Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2007/2041(DEC)
Type de procédure	DEC - Procédure de décharge
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 077
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	CONT/6/53975

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE400.413	05/02/2008
Amendements déposés en commission	PE402.768	07/03/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0093/2008	01/04/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0137/2008	22/04/2008	Résumé

Commission européenne

Document de base non législatif	SEC(2007)1055	30/03/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)3169	28/05/2008

Autres institutions

Cour des comptes: avis, rapport

N6-0005/2008
JO C 273 15.11.2007, p. 0001

15/11/2007

Résumé

Tous

Document de base non législatif	SEC(2007)1055	30/03/2007	Résumé
Cour des comptes: avis, rapport	N6-0005/2008 JO C 273 15.11.2007, p. 0001	15/11/2007	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE400.413	05/02/2008
Amendements déposés en commission	PE402.768	07/03/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0093/2008	01/04/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0137/2008	22/04/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)3169	28/05/2008

Acte final

Budget 2009/192
JO L 088 31.03.2009, p. 0076 Résumé

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