Fiche de procédure : 2007/2089(INI)

Fiche de procédure

2007/2089(INI)

Perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité

2007/2089(INI)

INI - Procédure d'initiative

Perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité

Sujet
2.60 Concurrence
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie (Commission associée)	PPE-DE VIDAL-QUADRAS Alejo	27/02/2007

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires (Commission associée)	ALDE IN 'T VELD Sophia	13/03/2007
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
REGI Développement régional	PSE DOUAY Brigitte	12/04/2007
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Formation du Conseil	Réunion	Date
Transports, télécommunications et énergie	2805	06/06/2007

Commission européenne

DG de la Commission

Energie et transports

Commissaire

PIEBALGS Andris

10/01/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2006)0841	Résumé
26/04/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/04/2007	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
06/06/2007	Débat au Conseil		Résumé
18/06/2007	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
26/06/2007	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0249/2007
09/07/2007	Débat en plénière
10/07/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0326/2007	Résumé
10/07/2007	Résultat du vote au parlement
10/07/2007	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2007/2089(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/6/46075

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE386.605	27/04/2007
Amendements déposés en commission	PE388.717	29/05/2007
Amendements déposés en commission	PE390.642	13/06/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0249/2007	26/06/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0326/2007	10/07/2007	Résumé

Document de base non législatif	COM(2006)0841	10/01/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0012	10/01/2007
Pour information	SEC(2006)1709	10/01/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4170	29/08/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4733	24/09/2007

Document de base non législatif	COM(2006)0841	10/01/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0012	10/01/2007
Pour information	SEC(2006)1709	10/01/2007
Projet de rapport de la commission	PE386.605	27/04/2007
Amendements déposés en commission	PE388.717	29/05/2007
Amendements déposés en commission	PE390.642	13/06/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0249/2007	26/06/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0326/2007	10/07/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4170	29/08/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4733	24/09/2007