Référence du document

2007/2126(INI)  
Relations entre l'Union européenne et la Serbie  
Informations de base  

2007/2126(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/05/2007
Publication du document de base non-législatif
06/06/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/09/2007
Vote en commission
18/09/2007
Dépôt du rapport de la commission
24/10/2007
Débat en plénière
25/10/2007
Résultat du vote au parlement
25/10/2007
Décision du Parlement
25/10/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2126(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/49987
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Document de base non législatif
       
    16/05/2007
    EP
    Projet de rapport de la commission
       
    22/06/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/07/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    18/09/2007
    EP
     
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  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/11/2007
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