Fiche de procédure : 2007/2148(INI)

Fiche de procédure

2007/2148(INI)

4ème rapport sur la cohésion économique et sociale

2007/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative

4ème rapport sur la cohésion économique et sociale

Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70 Politique régionale

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
REGI Développement régional	PPE-DE GUELLEC Ambroise	25/06/2007

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
PECH Pêche	GUE/NGL GUERREIRO Pedro	18/06/2007
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
BUDG Budgets	ALDE GRIESBECK Nathalie	20/09/2004
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

HÜBNER Danuta

30/05/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2007)0273	Résumé
21/06/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/01/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
29/01/2008	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0023/2008
21/02/2008	Débat en plénière
21/02/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0068/2008	Résumé
21/02/2008	Résultat du vote au parlement
21/02/2008	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2007/2148(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Initiative stratégique
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	REGI/6/50545

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE396.678	26/10/2007
Amendements déposés en commission	PE398.658	17/12/2007
Amendements déposés en commission	PE398.371	20/12/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0023/2008	29/01/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0068/2008	21/02/2008	Résumé

Document de base non législatif	COM(2007)0273	30/05/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0694	30/05/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)1767	31/03/2008

Document de base non législatif	COM(2007)0273	30/05/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0694	30/05/2007
Projet de rapport de la commission	PE396.678	26/10/2007
Amendements déposés en commission	PE398.658	17/12/2007
Amendements déposés en commission	PE398.371	20/12/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0023/2008	29/01/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0068/2008	21/02/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)1767	31/03/2008