Fiche de procédure : 2007/2188(INI)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2007/2188(INI)

Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation

Informations de base

2007/2188(INI)

INI - Procédure d'initiative

Fonds mondial pour la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables

Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.20 Développement durable
5.05 Croissance économique durable

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie (Commission associée)	Verts/ALE TURMES Claude	23/11/2006

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
DEVE Développement (Commission associée)	PPE-DE WIJKMAN Anders	18/06/2007
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (Commission associée)	PPE-DE KORHOLA Eija-Riitta	10/09/2007
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Commission européenne

DG de la Commission

Energie et transports

Commissaire

PIEBALGS Andris

Evénements clés

06/10/2006	Publication du document de base non-législatif	COM(2006)0583	Résumé
27/09/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/09/2007	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/12/2007	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
09/01/2008	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0006/2008
12/03/2008	Débat en plénière
13/03/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0096/2008	Résumé
13/03/2008	Résultat du vote au parlement
13/03/2008	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2007/2188(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Initiative stratégique
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/6/43155

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE396.509	16/10/2007
Amendements déposés en commission	PE396.799	15/11/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0006/2008	09/01/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0096/2008	13/03/2008	Résumé

Commission européenne

Document de base non législatif	COM(2006)0583	06/10/2006	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1224	06/10/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1225	06/10/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)2060	09/04/2008

Tous

Document de base non législatif	COM(2006)0583	06/10/2006	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1224	06/10/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)1225	06/10/2006
Projet de rapport de la commission	PE396.509	16/10/2007
Amendements déposés en commission	PE396.799	15/11/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0006/2008	09/01/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0096/2008	13/03/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)2060	09/04/2008

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