Fiche de procédure : 2007/2203(INI)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2007/2203(INI)

Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Informations de base

2007/2203(INI)

INI - Procédure d'initiative

Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes

Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
2.70 Fiscalité
3.60 Politique de l'énergie
3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Changement climatique, ozone
3.70.15 Fiscalité de l'environnement

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (Commission associée)	PSE FERREIRA Anne	14/05/2007

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires (Commission associée)	PPE-DE PURVIS John	10/07/2007
ITRE Industrie, recherche et énergie	PSE GILL Neena	20/08/2007
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Commission européenne

DG de la Commission

Fiscalité et Union douanière

Commissaire

KOVÁCS László

Evénements clés

28/03/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2007)0140	Résumé
27/09/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/09/2007	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/01/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
19/02/2008	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0040/2008
24/04/2008	Débat en plénière
24/04/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0182/2008	Résumé
24/04/2008	Résultat du vote au parlement
24/04/2008	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2007/2203(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ENVI/6/49275

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE396.669	31/10/2007
Amendements déposés en commission	PE398.431	14/01/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0040/2008	19/02/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0182/2008	24/04/2008	Résumé

Commission européenne

Document de base non législatif	COM(2007)0140	28/03/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0388	28/03/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)3169	28/05/2008
Document de suivi	SEC(2009)0053	16/01/2009	Résumé

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Document de base non législatif	COM(2007)0140	28/03/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0388	28/03/2007
Projet de rapport de la commission	PE396.669	31/10/2007
Amendements déposés en commission	PE398.431	14/01/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0040/2008	19/02/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0182/2008	24/04/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)3169	28/05/2008
Document de suivi	SEC(2009)0053	16/01/2009	Résumé

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