Référence du document

2007/2204(INI)  
Examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement  
Informations de base  

2007/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    05/06/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    DEVE  
    Développement
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    17/07/2007
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    03/10/2007
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    08/10/2007
  • DG de la Commission
    Commissaire
    DIMAS Stavros  
Evénements clés  
30/04/2007
Publication du document de base non-législatif
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
13/03/2008
Dépôt du rapport de la commission
09/04/2008
Débat en plénière
10/04/2008
Résultat du vote au parlement
10/04/2008
Décision du Parlement
10/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2204(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/50255
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