Fiche de procédure : 2007/2209(INI)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2007/2209(INI)

Principes communs de flexicurité

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Informations de base

2007/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative

Principes communs de flexicurité

Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	PSE CHRISTENSEN Ole	17/07/2007

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GUE/NGL LIOTARD Kartika Tamara	12/09/2007
CULT Culture et éducation	PSE BERLINGUER Giovanni	27/08/2007
ECON Affaires économiques et monétaires	ALDE SCHMIDT Olle	04/09/2007
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
JURI Affaires juridiques	PPE-DE ZWIEFKA Tadeusz	03/10/2007

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2822	09/10/2007

Commission européenne

DG de la Commission

Emploi, affaires sociales et inclusion

Commissaire

ŠPIDLA Vladimír

Evénements clés

27/06/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2007)0359	Résumé
27/09/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2007	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil		Résumé
12/11/2007	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
15/11/2007	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0446/2007
28/11/2007	Débat en plénière
29/11/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0574/2007	Résumé
29/11/2007	Résultat du vote au parlement
29/11/2007	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2007/2209(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Initiative stratégique
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	EMPL/6/51778

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE392.379	29/08/2007
Amendements déposés en commission	PE394.075	20/09/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0446/2007	15/11/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0574/2007	29/11/2007	Résumé

Commission européenne

Document de base non législatif	COM(2007)0359	27/06/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0861	27/06/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0862	27/06/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)6527	18/12/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)0413	05/02/2008

Tous

Document de base non législatif	COM(2007)0359	27/06/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0861	27/06/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0862	27/06/2007
Projet de rapport de la commission	PE392.379	29/08/2007
Amendements déposés en commission	PE394.075	20/09/2007
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0446/2007	15/11/2007
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0574/2007	29/11/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)6527	18/12/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)0413	05/02/2008

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