Référence du document
Informations de base
2007/2231(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
05/11/2007
Vote en commission
15/11/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2231(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/52604
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