Fiche de procédure : 2007/2240(REG)

Fiche de procédure

2007/2240(REG)

Règlement PE, article 202 bis: utilisation par le Parlement des symboles de l'Union

2007/2240(REG)

REG - Règlement du Parlement

Règlement PE, article 202 bis: utilisation par le Parlement des symboles de l'Union

Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	PSE CARNERO GONZÁLEZ Carlos	02/10/2007

04/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
15/09/2008	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0347/2008
09/10/2008	Débat en plénière
09/10/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0472/2008	Résumé
09/10/2008	Résultat du vote au parlement
09/10/2008	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2007/2240(REG)
Type de procédure	REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure	Règlement
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 212-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AFCO/6/56156

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE398.505	30/01/2008
Amendements déposés en commission	PE409.635	14/07/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0347/2008	15/09/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0472/2008	09/10/2008	Résumé