Fiche de procédure : 2007/2252(INI)

Fiche de procédure

2007/2252(INI)

Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004 - 2010

2007/2252(INI)

INI - Procédure d'initiative

Évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004 - 2010

Sujet
3.70 Politique de l'environnement
4.20 Santé publique

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	ALDE RIES Frédérique	01/10/2007

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

DIMAS Stavros

11/06/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2007)0314	Résumé
29/11/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/05/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
18/06/2008	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0260/2008
04/09/2008	Débat en plénière
04/09/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0410/2008	Résumé
04/09/2008	Résultat du vote au parlement
04/09/2008	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2007/2252(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ENVI/6/51521

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE404.442	12/03/2008
Amendements déposés en commission	PE404.728	14/04/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0260/2008	18/06/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0410/2008	04/09/2008	Résumé

Document de base non législatif	COM(2007)0314	11/06/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0777	11/06/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6073	17/10/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6486	17/12/2008

Document de base non législatif	COM(2007)0314	11/06/2007	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0777	11/06/2007
Projet de rapport de la commission	PE404.442	12/03/2008
Amendements déposés en commission	PE404.728	14/04/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0260/2008	18/06/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0410/2008	04/09/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6073	17/10/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6486	17/12/2008