Référence du document

2007/2285(INI)  
Livre blanc: stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité  
Informations de base  

2007/2285(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2007
Publication du document de base non-législatif
05/12/2007
Débat au Conseil
13/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
09/06/2008
Débat au Conseil
18/06/2008
Dépôt du rapport de la commission
24/09/2008
Débat en plénière
25/09/2008
Résultat du vote au parlement
25/09/2008
Décision du Parlement
25/09/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2285(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/50465
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