Référence du document
Informations de base
2007/2584(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
20/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2007/2584(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC