Fiche de procédure : 2007/2595(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2007/2595(RSP)

Résolution sur l'accord ADPIC et l'accès aux médicaments

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Informations de base

2007/2595(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur l'accord ADPIC et l'accès aux médicaments

Sujet
4.20.01 Médecine, maladies, sida
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.30 Coopération au développement

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission européenne

DG de la Commission

Commerce

Commissaire

MANDELSON Peter

Evénements clés

11/07/2007	Débat en plénière		Résumé
12/07/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0353/2007	Résumé
12/07/2007	Résultat du vote au parlement
12/07/2007	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2007/2595(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

Portail de documentation

Parlement européen

Question orale du Parlement	B6-0130/2007	09/07/2007
Question orale du Parlement	B6-0131/2007	09/07/2007
Proposition de résolution	B6-0288/2007	11/07/2007
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0353/2007	12/07/2007	Résumé

Commission européenne

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4170	29/08/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4733	24/09/2007

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Question orale du Parlement	B6-0130/2007	09/07/2007
Question orale du Parlement	B6-0131/2007	09/07/2007
Proposition de résolution	B6-0288/2007	11/07/2007
Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité	T6-0353/2007	12/07/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4170	29/08/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4733	24/09/2007

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