Fiche de procédure : 2008/0013(COD)

2008/0013(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Changement climatique, ozone
3.70.20 Développement durable

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (Commission associée)	PPE-DE DOYLE Avril	05/03/2008

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie (Commission associée)	ALDE EK Lena	18/03/2008
REGI Développement régional	GUE/NGL TRIANTAPHYLLIDES Kyriacos	26/03/2008
INTA Commerce international	PPE-DE WORTMANN-KOOL Corien	09/09/2008
ECON Affaires économiques et monétaires	PSE FERREIRA Elisa	11/03/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Justice et affaires intérieures(JAI)

2936

06/04/2009

Formation du Conseil précédente
Transports, télécommunications et énergie	2913	08/12/2008
Environnement	2912	04/12/2008
Environnement	2898	20/10/2008
Transports, télécommunications et énergie	2895	09/10/2008
Transports, télécommunications et énergie	2875	06/06/2008
Environnement	2784	05/06/2008
Environnement	2856	03/03/2008
Transports, télécommunications et énergie	2854	28/02/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Environnement

Commissaire

DIMAS Stavros

Evénements clés

23/01/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0016	Résumé
19/02/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2008	Débat au Conseil		Résumé
03/03/2008	Débat au Conseil		Résumé
10/04/2008	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/06/2008	Débat au Conseil		Résumé
06/06/2008	Débat au Conseil		Résumé
07/10/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
09/10/2008	Débat au Conseil
15/10/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0406/2008
20/10/2008	Débat au Conseil		Résumé
04/12/2008	Débat au Conseil
08/12/2008	Débat au Conseil
16/12/2008	Débat en plénière
17/12/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0610/2008	Résumé
17/12/2008	Résultat du vote au parlement
06/04/2009	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009	Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009	Signature de l'acte final
05/06/2009	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2008/0013(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 2003/87/EC 2001/0245(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ENVI/6/58775

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE407.778	11/06/2008
Amendements déposés en commission	PE409.565	08/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.584	08/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.585	10/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.650	14/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.642	15/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.657	15/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.659	15/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.679	17/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.693	18/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.701	18/07/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0406/2008	15/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0610/2008	17/12/2008	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2008)0016	23/01/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2008)0030	23/01/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0052	23/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0053	23/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0085	23/01/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)402	29/01/2009

Autres institutions

Comité économique et social: avis, rapport

CES1201/2008

09/07/2008

Tous

Document de base législatif	COM(2008)0016	23/01/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2008)0030	23/01/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0052	23/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0053	23/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0085	23/01/2008
Projet de rapport de la commission	PE407.778	11/06/2008
Amendements déposés en commission	PE409.565	08/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.584	08/07/2008
Comité économique et social: avis, rapport	CES1201/2008	09/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.585	10/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.650	14/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.642	15/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.657	15/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.659	15/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.679	17/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.693	18/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.701	18/07/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0406/2008	15/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0610/2008	17/12/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)402	29/01/2009

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Directive 2009/29
JO L 140 05.06.2009, p. 0063 Résumé

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