Fiche de procédure : 2008/0016(COD)

2008/0016(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Promotion de l'utilisation d'énérgie à partir de sources renouvelables. Directive «énergies renouvelables»

Modification 2012/0288(COD)
Abrogation Directive 2001/77/EC 2000/0116(COD)
Abrogation Directive 2003/30/EC 2001/0265(COD)

Sujet
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Changement climatique, ozone
3.70.20 Développement durable

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie (Commission associée)	Verts/ALE TURMES Claude	25/02/2008

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (Commission associée)	PPE-DE WIJKMAN Anders	05/03/2008
AGRI Agriculture et développement rural	PSE BOURZAI Bernadette	25/02/2008
REGI Développement régional	ALDE POHJAMO Samuli	26/03/2008
INTA Commerce international	PPE-DE GLATTFELDER Béla	25/03/2008
TRAN Transports et tourisme	PSE AYALA SENDER Inés	26/02/2008
ECON Affaires économiques et monétaires	ALDE BAEVA Mariela Velichkova	11/03/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Justice et affaires intérieures(JAI)

2936

06/04/2009

Formation du Conseil précédente
Transports, télécommunications et énergie	2913	08/12/2008
Environnement	2912	04/12/2008
Environnement	2898	20/10/2008
Transports, télécommunications et énergie	2895	09/10/2008
Transports, télécommunications et énergie	2875	06/06/2008
Environnement	2784	05/06/2008
Environnement	2856	03/03/2008
Transports, télécommunications et énergie	2854	28/02/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Energie et transports

Commissaire

PIEBALGS Andris

Evénements clés

23/01/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0019	Résumé
19/02/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2008	Débat au Conseil		Résumé
03/03/2008	Débat au Conseil		Résumé
10/04/2008	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/06/2008	Débat au Conseil		Résumé
06/06/2008	Débat au Conseil		Résumé
11/09/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
26/09/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0369/2008
09/10/2008	Adoption par le Conseil du budget modifié
20/10/2008	Débat au Conseil		Résumé
04/12/2008	Débat au Conseil
08/12/2008	Débat au Conseil
16/12/2008	Débat en plénière
17/12/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0609/2008	Résumé
17/12/2008	Résultat du vote au parlement
06/04/2009	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009	Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009	Signature de l'acte final
05/06/2009	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2008/0016(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification 2012/0288(COD) Abrogation Directive 2001/77/EC 2000/0116(COD) Abrogation Directive 2003/30/EC 2001/0265(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/6/58782

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE405.949	13/05/2008
Amendements déposés en commission	PE407.890	18/06/2008
Amendements déposés en commission	PE407.891	23/06/2008
Amendements déposés en commission	PE409.383	24/06/2008
Amendements déposés en commission	PE409.384	26/06/2008
Amendements déposés en commission	PE409.428	01/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.429	02/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.503	03/07/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0369/2008	26/09/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0609/2008	17/12/2008	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2008)0019	23/01/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2008)0030	23/01/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0057	23/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0085	23/01/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)402	29/01/2009
Document de suivi	COM(2010)0011	25/02/2010	Résumé
Document de suivi	SEC(2010)0065	25/02/2010
Document de suivi	SEC(2010)0066	25/02/2010
Document de suivi	COM(2010)0427	10/08/2010	Résumé
Document de suivi	COM(2010)0811	22/12/2010	Résumé
Document de suivi	SEC(2011)0129	31/01/2011	Résumé
Document de suivi	SEC(2011)0131	31/01/2011	Résumé
Document de suivi	C(2012)1745	19/03/2012
Document de suivi	COM(2013)0175	27/03/2013	Résumé
Document de suivi	SWD(2013)0102	27/03/2013

Autres institutions

Comité économique et social: avis, rapport	CES1511/2008	17/09/2008
Comité des régions: avis	CDR0160/2008	08/10/2008

Tous

Document de base législatif	COM(2008)0019	23/01/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2008)0030	23/01/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0057	23/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0085	23/01/2008
Projet de rapport de la commission	PE405.949	13/05/2008
Amendements déposés en commission	PE407.890	18/06/2008
Amendements déposés en commission	PE407.891	23/06/2008
Amendements déposés en commission	PE409.383	24/06/2008
Amendements déposés en commission	PE409.384	26/06/2008
Amendements déposés en commission	PE409.428	01/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.429	02/07/2008
Amendements déposés en commission	PE409.503	03/07/2008
Comité économique et social: avis, rapport	CES1511/2008	17/09/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0369/2008	26/09/2008
Comité des régions: avis	CDR0160/2008	08/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0609/2008	17/12/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)402	29/01/2009
Document de suivi	COM(2010)0011	25/02/2010	Résumé
Document de suivi	SEC(2010)0065	25/02/2010
Document de suivi	SEC(2010)0066	25/02/2010
Document de suivi	COM(2010)0427	10/08/2010	Résumé
Document de suivi	COM(2010)0811	22/12/2010	Résumé
Document de suivi	SEC(2011)0129	31/01/2011	Résumé
Document de suivi	SEC(2011)0131	31/01/2011	Résumé
Document de suivi	C(2012)1745	19/03/2012
Document de suivi	COM(2013)0175	27/03/2013	Résumé
Document de suivi	SWD(2013)0102	27/03/2013

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Directive 2009/28
JO L 140 05.06.2009, p. 0016 Résumé

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