Fiche de procédure : 2008/0028(COD)

2008/0028(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires

Abrogation Directive 90/496/EEC
Abrogation Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)
Modification Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD)
Modification Règlement EC) No 1925/2006 2003/0262(COD)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SOMMER Renate	21/07/2009

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SOMMER Renate	21/07/2009
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	TARABELLA Marc	15/09/2009
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	SCHALDEMOSE Christel	14/09/2009
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs
AGRI Agriculture et développement rural

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)

3113

29/09/2011

Formation du Conseil précédente
Agriculture et pêche	3070	21/02/2011
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3053	06/12/2010
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	3019	07/06/2010
Agriculture et pêche	2986	14/12/2009
Agriculture et pêche	2952	22/06/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Santé et consommateurs

Commissaire

DALLI John

Evénements clés

30/01/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0040	Résumé
11/03/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2009	Débat au Conseil		Résumé
19/10/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2009	Débat au Conseil		Résumé
16/03/2010	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
19/04/2010	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0109/2010
07/06/2010	Débat au Conseil		Résumé
15/06/2010	Débat en plénière
16/06/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0222/2010	Résumé
16/06/2010	Résultat du vote au parlement
28/02/2011	Publication de la position du Conseil	17602/1/2010	Résumé
10/03/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/04/2011	Vote en commission, 2ème lecture		Résumé
06/06/2011	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0177/2011
05/07/2011	Débat en plénière
06/07/2011	Décision du Parlement, 2ème lecture	T7-0324/2011	Résumé
29/09/2011	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
25/10/2011	Signature de l'acte final
25/10/2011	Fin de la procédure au Parlement
22/11/2011	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2008/0028(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Directive 90/496/EEC Abrogation Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD) Modification Règlement (EC) No 1924/2006 2003/0165(COD) Modification Règlement EC) No 1925/2006 2003/0262(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ENVI/7/04868

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE430.616	11/11/2009
Amendements déposés en commission	PE431.051	22/12/2009
Amendements déposés en commission	PE431.137	22/12/2009
Amendements déposés en commission	PE431.151	22/12/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0109/2010	19/04/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0222/2010	16/06/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE460.612	25/02/2011
Amendements déposés en commission	PE460.950	23/03/2011
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0177/2011	06/06/2011
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0324/2011	06/07/2011	Résumé

Conseil de l'Union

Déclaration du Conseil sur sa position	05964/2011	11/02/2011
Position du Conseil	17602/1/2010	28/02/2011	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2008)0040	30/01/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0092	30/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0093	30/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0094	30/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0095	30/01/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6136	01/09/2010
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2011)0077	22/02/2011	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2011)0475	27/07/2011	Résumé

Tous

Document de base législatif	COM(2008)0040	30/01/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0092	30/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0093	30/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0094	30/01/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)0095	30/01/2008
Projet de rapport de la commission	PE430.616	11/11/2009
Amendements déposés en commission	PE431.051	22/12/2009
Amendements déposés en commission	PE431.137	22/12/2009
Amendements déposés en commission	PE431.151	22/12/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0109/2010	19/04/2010
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0222/2010	16/06/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6136	01/09/2010
Déclaration du Conseil sur sa position	05964/2011	11/02/2011
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2011)0077	22/02/2011	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE460.612	25/02/2011
Position du Conseil	17602/1/2010	28/02/2011	Résumé
Amendements déposés en commission	PE460.950	23/03/2011
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0177/2011	06/06/2011
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0324/2011	06/07/2011	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2011)0475	27/07/2011	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Règlement 2011/1169
JO L 304 22.11.2011, p. 0018 Résumé

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