Fiche de procédure : 2008/0053(CNS)

Fiche de procédure

2008/0053(CNS)

Application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité CE (abrog. Règlement (CE) n° 3605/93). Codification

2008/0053(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité CE (abrog. Règlement (CE) n° 3605/93). Codification

Modification 2010/0035(NLE)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	ALDE WALLIS Diana	25/06/2008

Formation du Conseil	Réunion	Date
Agriculture et pêche	2944	25/05/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

BARROSO José Manuel

13/02/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0073	Résumé
10/04/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/10/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
09/10/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0386/2008
21/10/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0483/2008	Résumé
21/10/2008	Résultat du vote au parlement
25/05/2009	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/05/2009	Fin de la procédure au Parlement
10/06/2009	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Référence de procédure	2008/0053(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Règlement
	Modification 2010/0035(NLE)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 104-p14-a3
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	JURI/6/60996

Parlement européen

Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0386/2008	09/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0483/2008	21/10/2008	Résumé

Document de base législatif	COM(2008)0073	13/02/2008	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0386/2008	09/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0483/2008	21/10/2008	Résumé
Document de suivi	COM(2011)0187	11/04/2011	Résumé
Document de suivi	COM(2012)0170	13/04/2012	Résumé
Document de suivi	COM(2013)0088	20/02/2013	Résumé