Fiche de procédure : 2008/0076(COD)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2008/0076(COD)

Équipements sous pression: récipients à pression simples. Codification

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Acte final

Informations de base

2008/0076(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Équipements sous pression: récipients à pression simples. Codification

Modification 2011/0150(COD)
Abrogation 2011/0350(COD)
Modification 2013/0048(COD)
Abrogation Directives 87/404/EEC, 90/488/EEC, 93/68/EEC (Article 1, point 1, and Article 2 only)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	ALDE WALLIS Diana	25/06/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Agriculture et pêche	2956	13/07/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Service juridique

Commissaire

BARROSO José Manuel

Evénements clés

17/04/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0202	Résumé
24/04/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/10/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
09/10/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0381/2008
21/10/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0481/2008	Résumé
21/10/2008	Résultat du vote au parlement
13/07/2009	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009	Signature de l'acte final
16/09/2009	Fin de la procédure au Parlement
08/10/2009	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2008/0076(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
	Modification 2011/0150(COD) Abrogation 2011/0350(COD) Modification 2013/0048(COD) Abrogation Directives 87/404/EEC, 90/488/EEC, 93/68/EEC (Article 1, point 1, and Article 2 only)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	JURI/6/61915

Portail de documentation

Parlement européen

Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0381/2008	09/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0481/2008	21/10/2008	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif

COM(2008)0202

17/04/2008

Résumé

Autres institutions

Comité économique et social: avis, rapport

CES1195/2008

09/07/2008

Tous

Document de base législatif	COM(2008)0202	17/04/2008	Résumé
Comité économique et social: avis, rapport	CES1195/2008	09/07/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0381/2008	09/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0481/2008	21/10/2008	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Directive 2009/105
JO L 264 08.10.2009, p. 0012 Résumé

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