Fiche de procédure : 2008/0098(COD)

2008/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Produits de construction: conditions harmonisées de commercialisation

Modification 2013/0048(COD)
Abrogation Directive 89/106/EEC

Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs

STIHLER Catherine

Rapporteur fictif

01/04/2010

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	PSE NERIS Catherine	03/06/2008

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	PPE-DE DOVER Den	22/08/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Transports, télécommunications et énergie

3072

28/02/2011

Formation du Conseil précédente
Affaires générales	3032	13/09/2010
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3016	25/05/2010
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2982	03/12/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Entreprises et industrie

Commissaire

TAJANI Antonio

Evénements clés

23/05/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0311	Résumé
04/06/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
13/03/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0068/2009
23/04/2009	Débat en plénière
24/04/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0320/2009	Résumé
24/04/2009	Résultat du vote au parlement
20/10/2009	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2009)0579	Résumé
03/12/2009	Débat au Conseil		Résumé
13/09/2010	Publication de la position du Conseil	10753/3/2010	Résumé
23/09/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/11/2010	Vote en commission, 2ème lecture		Résumé
30/11/2010	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0343/2010
17/01/2011	Débat en plénière
18/01/2011	Décision du Parlement, 2ème lecture	T7-0004/2011	Résumé
28/02/2011	Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/03/2011	Signature de l'acte final
09/03/2011	Fin de la procédure au Parlement
04/04/2011	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2008/0098(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification 2013/0048(COD) Abrogation Directive 89/106/EEC
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	IMCO/7/03054

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE414.017	06/10/2008
Amendements déposés en commission	PE415.231	12/11/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0068/2009	13/03/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0320/2009	24/04/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE448.894	14/10/2010
Amendements déposés en commission	PE450.931	19/10/2010
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0343/2010	30/11/2010
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0004/2011	18/01/2011	Résumé

Conseil de l'Union

Déclaration du Conseil sur sa position	12978/2010	06/09/2010
Position du Conseil	10753/3/2010	13/09/2010	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2008)0311	23/05/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)1900	23/05/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)1901	23/05/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3507	25/06/2009
Proposition législative modifiée	COM(2009)0579	20/10/2009	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2010)0500	20/09/2010	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2011)0101	28/02/2011	Résumé

Autres institutions

Comité économique et social: avis, rapport

CES0329/2009

25/02/2009

Tous

Document de base législatif	COM(2008)0311	23/05/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)1900	23/05/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)1901	23/05/2008
Projet de rapport de la commission	PE414.017	06/10/2008
Amendements déposés en commission	PE415.231	12/11/2008
Comité économique et social: avis, rapport	CES0329/2009	25/02/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0068/2009	13/03/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0320/2009	24/04/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3507	25/06/2009
Proposition législative modifiée	COM(2009)0579	20/10/2009	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	12978/2010	06/09/2010
Position du Conseil	10753/3/2010	13/09/2010	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2010)0500	20/09/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE448.894	14/10/2010
Amendements déposés en commission	PE450.931	19/10/2010
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0343/2010	30/11/2010
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0004/2011	18/01/2011	Résumé
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2011)0101	28/02/2011	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Règlement 2011/305
JO L 088 04.04.2011, p. 0005 Résumé

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