Fiche de procédure : 2008/0138(CNS)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2008/0138(CNS)

Régions ultrapériphériques: gestion des flottes de pêche (modif. règlement (CE) n° 639/2004)

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
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Acte final

Informations de base

2008/0138(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Régions ultrapériphériques: gestion des flottes de pêche (modif. règlement (CE) n° 639/2004)

Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
PECH Pêche	GUE/NGL GUERREIRO Pedro	15/07/2008

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Agriculture et pêche	2909	28/11/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Affaires maritimes et pêche

Commissaire

BORG Joe

Evénements clés

09/07/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0444	Résumé
04/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/10/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
10/10/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0388/2008
20/10/2008	Débat en plénière
21/10/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0503/2008	Résumé
21/10/2008	Résultat du vote au parlement
28/11/2008	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2008	Fin de la procédure au Parlement
05/12/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2008/0138(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 299-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	PECH/6/65322

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Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE409.752	11/08/2008
Amendements déposés en commission	PE412.170	15/09/2008
Amendements déposés en commission	PE412.222	16/09/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0388/2008	10/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0503/2008	21/10/2008	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2008)0444	09/07/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6664	12/11/2008

Tous

Document de base législatif	COM(2008)0444	09/07/2008	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE409.752	11/08/2008
Amendements déposés en commission	PE412.170	15/09/2008
Amendements déposés en commission	PE412.222	16/09/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0388/2008	10/10/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0503/2008	21/10/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)6664	12/11/2008

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Règlement 2008/1207
JO L 327 05.12.2008, p. 0001 Résumé

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