Fiche de procédure : 2008/0162(CNS)

Fiche de procédure

2008/0162(CNS)

Matériels d'équipement mobiles et aéronautiques: garanties internationales, Convention du Cap et Protocole 2001

2008/0162(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Matériels d'équipement mobiles et aéronautiques: garanties internationales, Convention du Cap et Protocole 2001

Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
6.40 Relations avec les pays tiers

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	PPE-DE PAPASTAMKOS Georgios	22/09/2008

Formation du Conseil	Réunion	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2936	06/04/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

BARROT Jacques

11/08/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0508	Résumé
25/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0506/2008
18/12/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0623/2008	Résumé
18/12/2008	Résultat du vote au parlement
06/04/2009	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009	Fin de la procédure au Parlement
15/05/2009	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Référence de procédure	2008/0162(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 061
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	JURI/6/66065

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE415.002	05/11/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0506/2008	15/12/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0623/2008	18/12/2008	Résumé

Document de base législatif

COM(2008)0508

11/08/2008

Résumé

Document de base législatif	COM(2008)0508	11/08/2008	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE415.002	05/11/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0506/2008	15/12/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0623/2008	18/12/2008	Résumé

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex