Fiche de procédure : 2008/0171(NLE)

Fiche de procédure

2008/0171(NLE)

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées: conclusion du protocole facultatif

2008/0171(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées: conclusion du protocole facultatif

Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
6.40.13 Relations avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

En attente de décision finale

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	PPE-DE JELEVA Rumiana	06/10/2008

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	Verts/ALE BREYER Hiltrud	22/10/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

ANDOR László

02/09/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0530	Résumé
31/03/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
02/04/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/04/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0230/2009
23/04/2009	Débat en plénière
24/04/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0313/2009	Résumé
24/04/2009	Résultat du vote au parlement
02/12/2009	Informations supplémentaires		Résumé

Référence de procédure	2008/0171(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure	En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire	EMPL/6/66577

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE415.259	18/12/2008
Amendements déposés en commission	PE418.418	05/02/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0230/2009	03/04/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0313/2009	24/04/2009	Résumé

Document de base législatif

COM(2008)0530

02/09/2008

Résumé

Document de base législatif	COM(2008)0530	02/09/2008	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE415.259	18/12/2008
Amendements déposés en commission	PE418.418	05/02/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0230/2009	03/04/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0313/2009	24/04/2009	Résumé

Parlements nationaux