Fiche de procédure : 2008/0186(AVC)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2008/0186(AVC)

Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion: certains projets générateurs de recettes (modif. règlement (CE) n° 1083/2006)

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
Liens vers d'autres sites
Acte final

Informations de base

2008/0186(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion: certains projets générateurs de recettes (modif. règlement (CE) n° 1083/2006)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE)
4.70.02 Cohésion, Fonds de cohésion
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
REGI Développement régional	PSE ARNAOUTAKIS Stavros	10/09/2008

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	PSE ANDERSSON Jan	06/10/2008
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Agriculture et pêche	2917	18/12/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Politique régionale

Commissaire

HÜBNER Danuta

Evénements clés

15/09/2008	Publication de la proposition législative initiale	COM(2008)0558	Résumé
27/10/2008	Publication de la proposition législative	13874/2008	Résumé
17/11/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
04/12/2008	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0477/2008
15/12/2008	Débat en plénière
16/12/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0605/2008	Résumé
16/12/2008	Résultat du vote au parlement
18/12/2008	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008	Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2008/0186(AVC)
Type de procédure	AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure	Législation
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 161
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	REGI/6/67075

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE412.353	26/09/2008
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0477/2008	04/12/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0605/2008	16/12/2008	Résumé

Conseil de l'Union

Document de base législatif

13874/2008

27/10/2008

Résumé

Commission européenne

Proposition législative initiale

COM(2008)0558

15/09/2008

Résumé

Autres institutions

Comité économique et social: avis, rapport

CES1684/2008

23/10/2008

Tous

Proposition législative initiale	COM(2008)0558	15/09/2008	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE412.353	26/09/2008
Comité économique et social: avis, rapport	CES1684/2008	23/10/2008
Document de base législatif	13874/2008	27/10/2008	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0477/2008	04/12/2008
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0605/2008	16/12/2008	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Règlement 2008/1341
JO L 348 24.12.2008, p. 0019 Résumé

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