Fiche de procédure : 2008/0211(COD)

Informations de base

2008/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Abrogation Directive 86/609/EEC

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
4.20.02.06 Essais et expérimentation

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	JEGGLE Elisabeth	21/07/2009

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural (Commission associée)	PPE-DE PARISH Neil	01/12/2008

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie (Commission associée)	GUE/NGL SEPPÄNEN Esko	02/12/2008
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	ALDE MATSAKIS Marios	02/03/2009

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Justice et affaires intérieures(JAI)

3018

03/06/2010

Formation du Conseil précédente
Education, jeunesse, culture et sport	3013	10/05/2010
Agriculture et pêche	2986	14/12/2009
Agriculture et pêche	2952	22/06/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Environnement

Commissaire

POTOČNIK Janez

Evénements clés

05/11/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0543	Résumé
04/12/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2009	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/03/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
03/04/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0240/2009
04/05/2009	Débat en plénière
05/05/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0343/2009	Résumé
05/05/2009	Résultat du vote au parlement
22/06/2009	Débat au Conseil		Résumé
14/12/2009	Débat au Conseil		Résumé
03/06/2010	Publication de la position du Conseil	06106/1/2010	Résumé
17/06/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/07/2010	Vote en commission, 2ème lecture		Résumé
13/07/2010	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0230/2010
08/09/2010	Débat en plénière
08/09/2010	Décision du Parlement, 2ème lecture	T7-0308/2010	Résumé
22/09/2010	Signature de l'acte final
22/09/2010	Fin de la procédure au Parlement
20/10/2010	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2008/0211(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Abrogation Directive 86/609/EEC
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AGRI/7/02658

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE418.310	18/02/2009
Amendements déposés en commission	PE421.337	16/03/2009
Amendements déposés en commission	PE421.385	16/03/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0240/2009	03/04/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0343/2009	05/05/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE443.087	30/06/2010
Amendements déposés en commission	PE445.661	30/06/2010
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0230/2010	13/07/2010
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0308/2010	08/09/2010	Résumé

Conseil de l'Union

Déclaration du Conseil sur sa position	09968/2010	31/05/2010
Position du Conseil	06106/1/2010	03/06/2010	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2008)0543	05/11/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2410	05/11/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2411	05/11/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3616	07/07/2009
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2010)0324	15/06/2010	Résumé

Autres institutions

Comité économique et social: avis, rapport

CES0874/2009

13/05/2009

Tous

Document de base législatif	COM(2008)0543	05/11/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2410	05/11/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2411	05/11/2008
Projet de rapport de la commission	PE418.310	18/02/2009
Amendements déposés en commission	PE421.337	16/03/2009
Amendements déposés en commission	PE421.385	16/03/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0240/2009	03/04/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0343/2009	05/05/2009	Résumé
Comité économique et social: avis, rapport	CES0874/2009	13/05/2009
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3616	07/07/2009
Déclaration du Conseil sur sa position	09968/2010	31/05/2010
Position du Conseil	06106/1/2010	03/06/2010	Résumé
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2010)0324	15/06/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE443.087	30/06/2010
Amendements déposés en commission	PE445.661	30/06/2010
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0230/2010	13/07/2010
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0308/2010	08/09/2010	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Directive 2010/63
JO L 276 20.10.2010, p. 0033 Résumé

Rectificatif à l'acte final 32010L0063R(01)
JO L 163 22.06.2012, p. 0019

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