Fiche de procédure : 2008/0223(COD)

2008/0223(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Performance énergétique des bâtiments. Refonte

Abrogation Directive 2002/91/EC 2001/0098(COD)

Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

ITRE Industrie, recherche et énergie

ŢICĂU Silvia-Adriana

Rapporteur fictif

21/07/2009

Commission au fond précédente	Rapporteur précédent	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	PSE ŢICĂU Silvia-Adriana	02/12/2008

Commission pour avis précédente	Rapporteur pour avis précédent	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Transports, télécommunications et énergie

2983

07/12/2009

Formation du Conseil précédente
Transports, télécommunications et énergie	2949	11/06/2009

Commission européenne

DG de la Commission

Energie

Commissaire

OETTINGER Günther

Evénements clés

13/11/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0780	Résumé
15/01/2009	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/03/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
06/04/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0254/2009
21/04/2009	Débat en plénière
23/04/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0278/2009	Résumé
23/04/2009	Résultat du vote au parlement
11/06/2009	Débat au Conseil	2949
07/12/2009	Débat au Conseil	2983	Résumé
14/04/2010	Publication de la position du Conseil	05386/3/2010	Résumé
19/04/2010	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/04/2010	Vote en commission, 2ème lecture		Résumé
28/04/2010	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A7-0124/2010
17/05/2010	Débat en plénière
18/05/2010	Décision du Parlement, 2ème lecture	T7-0159/2010	Résumé
19/05/2010	Signature de l'acte final
19/05/2010	Fin de la procédure au Parlement
18/06/2010	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2008/0223(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Refonte
Instrument législatif	Directive
	Abrogation Directive 2002/91/EC 2001/0098(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/7/02680

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE418.275	03/02/2009
Amendements déposés en commission	PE420.139	23/02/2009
Amendements déposés en commission	PE421.190	26/02/2009
Amendements déposés en commission	PE421.132	05/03/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0254/2009	06/04/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0278/2009	23/04/2009	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE440.179	13/04/2010
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0124/2010	28/04/2010
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0159/2010	18/05/2010	Résumé

Conseil de l'Union

Position du Conseil	05386/3/2010	14/04/2010	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	02461/2010	15/04/2010

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2008)0780	13/11/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2864	13/11/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2865	13/11/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3507	25/06/2009
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2010)0165	15/04/2010	Résumé
Document de suivi	COM(2013)0225	18/04/2013	Résumé
Document de suivi	SWD(2013)0143	18/04/2013

Autres institutions

Comité des régions: avis	CDR0008/2009	21/04/2009
Comité économique et social: avis, rapport	CES0869/2009	13/05/2009

Tous

Document de base législatif	COM(2008)0780	13/11/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2864	13/11/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2865	13/11/2008
Projet de rapport de la commission	PE418.275	03/02/2009
Amendements déposés en commission	PE420.139	23/02/2009
Amendements déposés en commission	PE421.190	26/02/2009
Amendements déposés en commission	PE421.132	05/03/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0254/2009	06/04/2009
Comité des régions: avis	CDR0008/2009	21/04/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0278/2009	23/04/2009	Résumé
Comité économique et social: avis, rapport	CES0869/2009	13/05/2009
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3507	25/06/2009
Projet de rapport de la commission	PE440.179	13/04/2010
Position du Conseil	05386/3/2010	14/04/2010	Résumé
Déclaration du Conseil sur sa position	02461/2010	15/04/2010
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2010)0165	15/04/2010	Résumé
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A7-0124/2010	28/04/2010
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T7-0159/2010	18/05/2010	Résumé
Document de suivi	COM(2013)0225	18/04/2013	Résumé
Document de suivi	SWD(2013)0143	18/04/2013

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Directive 2010/31
JO L 153 18.06.2010, p. 0013 Résumé

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