Référence du document

2008/2034(INI)  
Promouvoir l'intégration sociale et lutter contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'UE  
Informations de base  

2008/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2007
Publication du document de base non-législatif
COM(2007)0620 Eur-Lex link
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/02/2008
Débat au Conseil
2855
10/09/2008
Vote en commission
24/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0364/2008
08/10/2008
Débat en plénière
09/10/2008
Résultat du vote au parlement
09/10/2008
Décision du Parlement
T6-0467/2008
09/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2034(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/59426
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.880  
    10/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.833  
    19/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE405.968  
    17/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0364/2008  
    24/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0467/2008  
    09/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2007)0620   Eur-Lex link  
    17/10/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)6975  
    30/01/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2007)0620   Eur-Lex link  
    17/10/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.880  
    10/04/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE405.833  
    19/05/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    PE405.968  
    17/06/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0364/2008  
    24/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0467/2008  
    09/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)6975  
    30/01/2009
    EC