Référence du document

2008/2043(ACI)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans les secteurs textiles et automobile  
Informations de base  

2008/2043(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Zone géographique
Malte
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/02/2008
Publication du document de base non-législatif
COM(2008)0094 Eur-Lex link
11/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2008
Vote en commission
31/03/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0083/2008
10/04/2008
Résultat du vote au parlement
10/04/2008
Décision du Parlement
T6-0114/2008
10/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
16/05/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2043(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/59957
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.790  
    05/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0083/2008  
    31/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0114/2008  
    10/04/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2008)0094   Eur-Lex link  
    20/02/2008
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2008)0094   Eur-Lex link  
    20/02/2008
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE402.790  
    05/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0083/2008  
    31/03/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0114/2008  
    10/04/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3169  
    28/05/2008
    EC
     
Acte final