Référence du document

2008/2046(INI)  
Vingt-quatrième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire  
Informations de base  

2008/2046(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2007
Publication du document de base non-législatif
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/2008
Vote en commission
22/09/2008
Dépôt du rapport de la commission
20/10/2008
Débat en plénière
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
21/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2046(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 54-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/58050
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    17/07/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)7292/2
    12/02/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    17/07/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/06/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/07/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)7292/2
    12/02/2009
    EC