Fiche de procédure : 2008/2094(BUD)

Fiche de procédure

2008/2094(BUD)

Budget rectificatif 4/2008: excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2007

2008/2094(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Budget rectificatif 4/2008: excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2007

Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
BUDG Budgets	ALDE VIRRANKOSKI Kyösti	13/12/2006

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires générales	2869	26/05/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

GRYBAUSKAITĖ Dalia

15/04/2008	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	COM(2008)0203	Résumé
26/05/2008	Publication du projet de budget du Conseil	09904/2008	Résumé
26/05/2008	Adoption du projet du budget par le Conseil
29/05/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
30/05/2008	Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture	A6-0203/2008
04/06/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/06/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0243/2008	Résumé
05/06/2008	Résultat du vote au parlement
05/06/2008	Fin de la procédure au Parlement
05/08/2008	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Référence de procédure	2008/2094(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	BUDG/6/61864

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE405.929	13/05/2008
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A6-0203/2008	30/05/2008
Texte budgétaire adopté du Parlement	T6-0243/2008	05/06/2008	Résumé

Projet de budget du Conseil

09904/2008

26/05/2008

Résumé

Avant-projet de budget de la Commission	COM(2008)0203	15/04/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)4439	16/07/2008

Avant-projet de budget de la Commission	COM(2008)0203	15/04/2008	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE405.929	13/05/2008
Projet de budget du Conseil	09904/2008	26/05/2008	Résumé
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A6-0203/2008	30/05/2008
Texte budgétaire adopté du Parlement	T6-0243/2008	05/06/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)4439	16/07/2008