Fiche de procédure : 2008/2101(INI)

Fiche de procédure

2008/2101(INI)

Action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine

2008/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative

Action communautaire dans le domaine de la chasse à la baleine

Sujet
3.15 Politique de la pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
PECH Pêche	ALDE ATTWOOLL Elspeth	02/04/2008

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	Verts/ALE SCHLYTER Carl	11/07/2008

Formation du Conseil	Réunion	Date
Environnement	2784	05/06/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

BORG Joe

19/12/2007	Publication du document de base non-législatif	COM(2007)0823	Résumé
24/04/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
27/01/2009	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0025/2009
19/02/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0067/2009	Résumé
19/02/2009	Résultat du vote au parlement
19/02/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2008/2101(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048-p2; Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	PECH/6/61077

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE405.970	14/10/2008
Amendements déposés en commission	PE415.183	18/11/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0025/2009	27/01/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0067/2009	19/02/2009	Résumé

Document de base non législatif	COM(2007)0823	19/12/2007	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)2154	26/06/2009

Document de base non législatif	COM(2007)0823	19/12/2007	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE405.970	14/10/2008
Amendements déposés en commission	PE415.183	18/11/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0025/2009	27/01/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0067/2009	19/02/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)2154	26/06/2009