Référence du document

2008/2122(INL)  
Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi  
Informations de base  

2008/2122(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4 Cohésion économique, sociale et territoriale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    11/12/2007
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    18/06/2008
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    25/06/2008
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    13/06/2008
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
13/11/2007
Publication du document de base non-législatif
22/05/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009
Vote en commission
29/01/2009
Dépôt du rapport de la commission
24/03/2009
Résultat du vote au parlement
24/03/2009
Débat en plénière
24/03/2009
Décision du Parlement
24/03/2009
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2122(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/62863
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    03/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    04/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    11/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    16/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/03/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    13/11/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)3245/3
    08/10/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    13/11/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    16/10/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/11/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    03/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    04/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    11/12/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    16/12/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/01/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    24/03/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)3245/3
    08/10/2009
    EC