Fiche de procédure : 2008/2125(INI)

Fiche de procédure

2008/2125(INI)

E-justice

2008/2125(INI)

INI - Procédure d'initiative

E-justice

Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication
7.40 Coopération judiciaire
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
JURI Affaires juridiques (Commission associée)	ALDE WALLIS Diana	21/01/2008

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures (Commission associée)	NI ROMAGNOLI Luca	26/06/2008

Formation du Conseil	Réunion	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2908	27/11/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

BARROSO José Manuel

22/05/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2008	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/11/2008	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
26/11/2008	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0467/2008
27/11/2008	Débat au Conseil
18/12/2008	Débat en plénière
18/12/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0637/2008	Résumé
18/12/2008	Résultat du vote au parlement
18/12/2008	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2008/2125(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Initiative législative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 042
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	JURI/6/61097

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE414.007	30/09/2008
Amendements déposés en commission	PE414.331	16/10/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0467/2008	26/11/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0637/2008	18/12/2008	Résumé

Document annexé à la procédure	COM(2008)0329	30/05/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)1944	30/05/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)1947	30/05/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)988	22/04/2009

Document annexé à la procédure

52009XX0606(02)
JO C 128 06.06.2009, p. 0013

19/12/2008

Résumé

Document annexé à la procédure	COM(2008)0329	30/05/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)1944	30/05/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)1947	30/05/2008
Projet de rapport de la commission	PE414.007	30/09/2008
Amendements déposés en commission	PE414.331	16/10/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0467/2008	26/11/2008
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0637/2008	18/12/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	52009XX0606(02) JO C 128 06.06.2009, p. 0013	19/12/2008	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)988	22/04/2009