Fiche de procédure : 2008/2144(INI)

Fiche de procédure

2008/2144(INI)

Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie

2008/2144(INI)

INI - Procédure d'initiative

Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie

Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité, prostitution

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	UEN ANGELILLI Roberta	27/02/2008

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	PSE GRÖNER Lissy	03/06/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

BARROT Jacques

13/05/2008	Publication du document de base non-législatif	B6-0216/2008	Résumé
19/06/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
26/01/2009	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0012/2009
03/02/2009	Débat en plénière
03/02/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0040/2009	Résumé
03/02/2009	Résultat du vote au parlement
03/02/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2008/2144(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 121-p3
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	LIBE/6/63655

Parlement européen

Document de base non législatif	B6-0216/2008	13/05/2008	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE414.011	19/11/2008
Amendements déposés en commission	PE416.537	18/12/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0012/2009	26/01/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0040/2009	03/02/2009	Résumé