Fiche de procédure : 2008/2237(INI)

Fiche de procédure

2008/2237(INI)

Small Business Act européen

2008/2237(INI)

INI - Procédure d'initiative

Small Business Act européen

Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises PME, artisanat

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie (Commission associée)	PSE HERCZOG Edit	17/09/2008

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs (Commission associée)	PSE GRAU I SEGÚ Martí	07/07/2008
ECON Affaires économiques et monétaires (Commission associée)	PPE-DE HÖKMARK Gunnar	08/07/2008
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	PSE PODIMATA Anni	15/10/2008
CULT Culture et éducation	Verts/ALE TRÜPEL Helga	08/09/2008
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
JURI Affaires juridiques	PPE-DE KARAS Othmar	22/09/2008
EMPL Emploi et affaires sociales	PPE-DE WEISGERBER Anja	09/09/2008

Formation du Conseil

Réunion

Date

2910

01/12/2008

Formation du Conseil précédente
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2891	25/09/2008

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

VERHEUGEN Günter

25/06/2008	Publication du document de base non-législatif	COM(2008)0394	Résumé
23/09/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2008	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/09/2008	Débat au Conseil		Résumé
01/12/2008	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/02/2009	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
18/02/2009	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A6-0074/2009
09/03/2009	Débat en plénière
10/03/2009	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0100/2009	Résumé
10/03/2009	Résultat du vote au parlement
10/03/2009	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2008/2237(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Initiative stratégique
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/6/64697

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE413.994	28/10/2008
Amendements déposés en commission	PE416.309	26/11/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0074/2009	18/02/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0100/2009	10/03/2009	Résumé

Document de base non législatif	COM(2008)0394	25/06/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2101	25/06/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2102	25/06/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3244	06/10/2009
Document de suivi	COM(2009)0680	16/12/2009	Résumé

Document de base non législatif	COM(2008)0394	25/06/2008	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2101	25/06/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2102	25/06/2008
Projet de rapport de la commission	PE413.994	28/10/2008
Amendements déposés en commission	PE416.309	26/11/2008
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0074/2009	18/02/2009
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0100/2009	10/03/2009	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3244	06/10/2009
Document de suivi	COM(2009)0680	16/12/2009	Résumé